Cybercriminalité : le Niger supprime la peine d’emprisonnement pour délit de diffamation et d’injure

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Les députés ont approuvé dans la matinée de ce mardi 21 juin 2022 le projet de loi modifiant et complétant la loi n 2019-33 du 03 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité au Niger.

Le texte qui a été adopté supprime les peines de prison pour les diffamations et les injures qui sont remplacées par des amendes.

 Toutefois, il maintient cette peine et des peines complémentaires pour les délits de xénophobie et de racisme. 

Le gouvernement a justifié cette loi par d’une part le souci d’élargir l’espace de liberté et d’autre part pour l’aligner sur le texte sur la presse dépénalisant certaines infractions par voie des médias.

En 2019, la loi sur la cybercriminalité avait été prise pour les nouvelles atteintes à l’honneur, à la réputation, à la vie privée, ou à l’ordre public. En son temps, elle avait suscité un tollé notamment des activistes des réseaux sociaux.   

Le ministre de la Justice M. Ikta Abdoulaye Mohamed a tenu à remercier l’ensemble des députés pour le soutien et la disponibilité à l’endroit de son département ministériel.

Source: ANP

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