Fourniture illégale de services Internet « Wifi Zone » : L’autorité de régulation rappelle la règlementation en vigueur et exige la régularisation des clients

Le jeudi 11 septembre 2025, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP) a organisé une conférence de presse relative à l’utilisation des terminaux Starlink mais aussi et surtout sur l’accroissement des WIFI Zones commerciales. Il s’agit pour le Directeur des Services et Réseaux de Communication Électronique, M. TAHIROU Massaoudou accompagné de ses collègues CHEGOU Sidi, Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux, JEAN BORAUD Ahmed, Directeur des Radiocommunications, HASSANE Amadou, Directeur du Système d’Information et de la Digitalisation de clarifier les utilisateurs sur l’utilisation des terminaux Starlink « WIFI Zones commerciales ».

Face à la persistance d’une campagne d’intoxication visant à faire croire à l’opinion nationale que l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP) entend bloquer l’utilisation des terminaux Starkink « Wifi zones », le Directeur des services et Réseaux de communication électronique Tahirou Massaoudou a d’entrée de jeu indiquer que son institution veille au respect des textes législatifs et réglementaires et favorise le développement des services des télécommunications dans l’intérêt des consommateurs, des opérateurs et de l’Etat. Nonobstant cela, un constat se dégage :

« Depuis quelques semaines, l’ARCEP a constaté un déploiement massif et progressif de « WIFI ZONE » via des connexions STARLINK, généralement au mépris de la réglementation en vigueur. En plus d’opérer en contradiction avec les textes réglementaires, ces « WIFI ZONE » sont souvent sources d’atteinte à l’ordre public, en attestent plusieurs plaintes reçues par l’ARCEP pour cet objet ».

D’où la nécessité a-t-il ajouté pour l’Autorité de régulation de rappeler la règlementation en vigueur : « C’est pourquoi, l’ARCEP a jugé utile de publier un communiqué visant à rappeler au public les règles et procédures en vigueur, mais aussi d’ouvrir la porte à la régularisation suivant une démarche pédagogique en vue d’accompagner les intéressés dans leurs formalités. En effet, les déploiements constatés s’exercent à travers la revente de services Internet sur des domaines privés ou d’accès Internet via des liaisons radioélectriques qui empruntent le domaine public ».

Respecter la loi : C’est protéger à la fois les investisseurs, les usagers et l’intérêt public

Au Niger, la revente de services Internet sur des domaines privés ou d’accès Internet via des liaisons radioélectriques qui empruntent le domaine public est encadré par les textes. Le Directeur des services et Réseaux de communication électronique Tahirou Massaoudou a expliqué que ces procédures sont simples et accessibles aux citoyens et visent surtout à protéger à la fois les investisseurs, les usagers et l’intérêt public.

« Pour le premier cas c’est-à-dire la revente en domaine privé, la réglementation requiert une simple déclaration auprès de l’ARCEP nécessitant le paiement de frais d’étude de dossier de 59.500 TTC et de 5.000 FCFA de redevance annuelle. Pour le second cas qui consiste à utiliser des fréquences dans le domaine public pour offrir l’accès Internet, la loi oblige l’obtention d’une licence avec une procédure assouplie ne nécessitant pas d’appel d’offres. La fixation de la contrepartie financière relève des compétences du Gouvernement qui par le passé a perçu un montant de 5 millions FCFA pour cette catégorie de licence ».

Seulement, les personnes abonnées à STARLINK et qui utilisent leurs connexions pour des usages privées ne sont pas concernées par ce communiqué.

ARCEP : Entre transparence et redevabilité vis-à-vis du public

A travers cette conférence de presse tenue en présence des acteurs de la presse et de la société civile, défenseurs des droits des consommateurs, l’autorité de régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP) entend édifier les nigériens et non freiné les utilisateurs a martelé le Directeur Massaoudou Tahirou : « Notre objectif n’est pas de freiner l’initiative privée ni de bloquer l’innovation. Bien au contraire, nous encourageons le développement des services d’accès à Internet, dans le respect des règles, pour garantir l’équité, la sécurité, et la qualité de service pour tous. En outre, l’ARCEP reste disposée en cas de nécessité à prolonger le délai d’un mois accordé au public pour se régulariser ».

Notons qu’au cours de cette conférence de presse, des préoccupations d’ordre sécuritaire, les difficultés dans les zones rurales et le coût de l’internet ont été abordés. L’autorité de régulation compte poursuivre les consultations avec les concernés et le déploiement de missions de proximité dans les régions pour sensibiliser les utilisateurs.

Souleymane Brah