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Togo : la nouvelle constitution adoptée à l’unanimité des députés

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Après des débats parlementaires nourris ce vendredi 19 avril et une consultation auprès de la population togolaise, l’Assemblée nationale de la République du Togo a finalement adopté, à l’unanimité, la proposition de révision de la Constitution. Conçue comme un « nouveau pacte social », elle ouvre la voie au passage d’un régime semi-présidentiel à un système parlementaire.

Dans un élan sans précédent, le Togo émerge comme un pionnier en Afrique de l’Ouest en transitionnant d’un régime semi-présidentiel à un système parlementaire, marquant ainsi une avancée remarquable dans son paysage politique. Ancrée dans une histoire de consultation citoyenne démarrée en 2017, cette évolution reflète la volonté collective de promouvoir une gouvernance plus inclusive et une participation active des citoyens. En franchissant ce jalon historique, le Togo s’adapte avec détermination à ses réalités et à ses aspirations, démontrant une urgence et une volonté indéniables de progresser vers un avenir plus démocratique et représentatif.

Après la phase de consultation et d’échanges avec les différents acteurs de la société civile, des politiques et divers des composantes de la population, à la demande du Président de la République Faure Gnassingbé afin de permettre une délibération approfondie entre parlementaires, une seconde lecture du projet de loi a abouti à la nouvelle constitution du Togo, vendredi. Elle concrétise les aspirations à une plus grande représentativité ainsi qu’à une participation accrue des citoyens à la vie publique.

Cette réforme puise également sa source dans l’adhésion du Togo au Commonwealth en 2022, dont de nombreux membres, tels que l’Inde, ont adopté de longue date un système parlementaire qui a fait ses preuves en matière de stabilité et de représentativité. De ce fait, le Togo ouvre une réflexion novatrice, au sein de la CEDEAO, sur son système de gouvernance afin de répondre aux enjeux contemporains et aux aspirations de sa population. Il rejoint ainsi la famille des nations ayant adopté le parlementarisme – à l’instar de nombreux membres du Commonwealth – auquel le pays avait adhéré dès 2022.

En se dotant d’une nouvelle Constitution et d’institutions fortes garantissant un équilibre accru des pouvoirs, le pays de Faure Gnassingbé réaffirme sa position de puissance stabilisatrice et d’acteur clé pour le développement et l’intégration de la sous-région ouest-africaine.

La nouvelle Constitution instaure une gouvernance du pays fondée sur une collaboration efficace et équilibrée entre les composantes du pouvoir. Elle donne plus de poids aux assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat), qui constitueront la principale source de légitimité de l’exécutif. Le Parlement réuni en Congrès désignera, en effet, le président de la République, garant de la continuité de l’Etat, tandis que le président du Conseil des ministres, qui conduira les affaires du pays, sera quant à lui issu de la majorité parlementaire et élu par les députés de l’Assemblée nationale.

La constitution de la Cinquième République togolaise a été pensée comme un nouveau pacte social, qui renforce le rôle des citoyens dans la conduite de la vie publique, et lègue aux générations futures un système stable, plus représentatif et transparent. Le passage à une Cinquième République et l’application du parlementarisme enracinent la démocratie et répondent à la demande populaire d’une plus grande horizontalité dans la conduite des affaires de l’Etat. Le pays se dote d’un modèle adapté à ses réalités propres, éloigné de schémas issus de l’histoire post-coloniale.

« Avec la nouvelle révision constitutionnelle, on se retrouve avec une parfaite collaboration entre le législatif et l’exécutif en matière législative… Désormais, les législatives pourront susciter plus d’engouement chez les Togolais que l’élection présidentielle de la Constitution actuelle. De plus, le multipartisme pourrait aussi subir des modifications par la collaboration des petits partis politiques. Ces derniers pourront évoluer vers de grands ensembles partisans », Koffi Amessou Adaba, enseignant et chercheur en sociologie politique.

« Cette révision apporte un nouveau régime plus représentatif. Une plénitude de pouvoir conférée au peuple par ses représentants”, Pacôme Yawovi ADJOUROUVI, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, et des relations avec les institutions de la République ».

Mamata Abdoulaye Saleye

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Sahara marocain : le Ghana réaffirme son soutien au Plan marocain d’autonomie

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Dans la continuité de la reconnaissance, le 1er juin dernier, par le Royaume-Uni, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations-Unies, du Plan d’autonomie marocain comme « la base la plus crédible, viable et pragmatique pour un règlement durable du différend régional autour du Sahara », et ce, après deux autres membres permanents, à savoir les États-Unis et la France, c’est autour de la République du Ghana de confirmer son soutien au Plan d’autonomie présenté par le Maroc en 2007. 

La confirmation de ce soutien a été faite, le 5 juin dernier, par le ministre des Affaires Étrangères de la République du Ghana, S.E.M. Samuel Okudzeto Ablakwa, en visite de travail au Royaume du Maroc où il a été reçu par S.E.M. Nasser Bourita, ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger.

Outre la réaffirmation de sa position claire sur la question du Sahara marocain, le Ghana, par la voix de son chef de la diplomatie, a glorifié les efforts déployés dans le cadre des Nations Unies, considérées comme « le cadre exclusif pour parvenir à une solution politique réaliste, pratique et durable à ce différend régional ».

Pour la République du Ghana, le Plan d’autonomie présenté par le Royaume du Maroc constitue « la seule base crédible, sérieuse et réaliste pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable, dans le plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Royaume du Maroc ».

  • Raffermissement des liens historiques d’amitié et de solidarité entre les deux pays  

A l’occasion de leurs entretiens dans le cadre de cette visite du ministre Samuel Okudzeto, les deux chefs de la diplomatie, marocaine et ghanéenne, se sont penchés sur les liens de coopération agissante qui unissent les deux pays sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et de S.E.M. John Dramani Mahama, Président de la République du Ghana.

L’occasion pour les deux ministres de saluer les avancées réalisées dans le cadre de cette coopération, depuis la visite royale en février 2017 au Ghana, avant de s’engager à intensifier leur coopération bilatérale dans tous les domaines stratégiques. Les deux pays se sont engagés surtout à renforcer des secteurs, tels que ceux des engrais, du ciment, de la banque, du logement et des infrastructures où la présence marocaine est déjà significative. Ils entendent aussi explorer des nouvelles opportunités dans les domaines des énergies vertes, du numérique, de la logistique, de l’éducation et de la formation.

Les deux pays se sont engagés aussi à accorder une attention toute particulière aux échanges économiques, à travers notamment l’organisation très prochaine d’une « Semaine de la promotion économique du Ghana » au Maroc, qui sera suivie d’une mission économique marocaine en République du Ghana.  

Pour une meilleure coordination dans ces échanges, il est prévu la mise en place d’un comité conjoint de suivi pour assurer l’exécution effective des projets et identifier de nouveaux axes de coopération dans des secteurs comme l’agriculture, les pêches, la recherche, l’urbanisme ou encore l’enseignement supérieur.

Les questions de défense, de la sécurité alimentaire et de la coopération militaire qui constituent des axes de convergence pour les deux pays occuperont une place de choix dans le cadre de cette coopération. A cet effet, une délégation d’experts marocains se rendra prochainement au Ghana pour des études de faisabilité dans le domaine des engrais et de la sécurité alimentaire. Au même moment, un mémorandum d’entente militaire sera très bientôt signé entre les deux pays, preuve d’une volonté partagée entre le Maroc et le Ghana de répondre efficacement aux défis sécuritaires régionaux.

Sur le plan de la mobilité, le Maroc s’est engagé à faciliter aux citoyens ghanéens, l’accès à ses territoires, en mettant en œuvre, « dès à présent, l’Autorisation Électronique de Voyage au Maroc (AEVM) », en attendant l’établissement d’un accord d’exemption de visa pour les passeports ordinaires.

La question de l’investissement dans le capital humain qui est un pilier fondamental de la coopération maroco-ghanéenne a largement été débattu par les deux délégations. Il ressort de leurs discussions que « le nombre de bourses octroyées par le Maroc aux étudiants ghanéens passera de 90 à 140 par an ». Le renforcement des échanges académiques entre les deux pays sera également observé.

Outre les questions bilatérales, le Maroc a tenu à saluer, au plan continental, l’engagement actif du Ghana en faveur de l’intégration régionale, et aux deux pays de réaffirmer leur appui aux efforts africains pour la paix et la stabilité, notamment dans le Sahel et le Golfe de Guinée. Ils se sont engagés aussi à se soutenir mutuellement dans les candidatures aux postes internationaux, puis de marquer leur volonté commune à renforcer la voix de l’Afrique sur la scène mondiale.

L’Initiative Royale visant à offrir un accès à l’Atlantique aux pays sahéliens a vivement été magnifiée par les deux parties qui ont tenu aussi à exprimer leur appui total au mégaprojet du gazoduc atlantique qui est « porteur d’un véritable potentiel d’intégration économique et énergétique du continent ».

Notons enfin que cette visite s’inscrit dans une dynamique durable de coopération Sud-Sud, « bâtie sur des valeurs de respect mutuel, de co-développement et de prospérité partagée ». En somme, un partenariat stratégique que le Maroc et le Ghana entendent inscrire dans le long terme, au service des peuples africains et d’un continent plus uni, plus fort et plus souverain, capable d’amorcer son propre essor de développement.

S. Youssouf

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Sahara marocain : soutien du Royaume Uni au plan marocain d’autonomie considéré comme « la base la plus crédible, viable et pragmatique pour régler le différend »

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Le plan d’autonomie présenté par le Maroc en 2007 pour un règlement définitif du différend régional autour Sahara marocain continue à bénéficier du soutien inconditionnel de la communauté internationale. Le dernier en date, s’inscrivant dans la logique de stabilité régionale, est celui exprimé le 1er juin dernier par le Royaume Uni qui considère la proposition marocaine d’autonomie comme « la base la plus crédible, viable et pragmatique pour régler le différend », qui réaffirme aussi sa ferme volonté d’agir « conformément à cette position sur les plans bilatéral, régional et international pour soutenir le règlement de ce différend ».

Cette position britannique, en parfaite adéquation avec le droit international et les résolutions des Nations Unies, a été exprimée dimanche dernier, dans un communiqué conjoint signé par son Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, au Commonwealth et au Développement, M. David Lammy et le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, M. Nasser Bourita.

Aussi, tout en reconnaissant l’importance de la question du Sahara pour le Maroc, puis la pertinence de la proposition d’autonomie pour un règlement durable du différend régional autour du Sahara marocain, le Royaume Uni dit apprécier « la dynamique positive actuelle menée à cet égard sous le leadership de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ».

Il encourage ainsi « les parties idoines à s’engager, de manière urgente et positive dans ce processus politique », précisant que la résolution de ce différend régional « renforcerait la stabilité de l’Afrique du Nord et relancerait la dynamique bilatérale et l’intégration régionale ».

Dans ce communiqué conjoint, le Royaume-Uni et le Royaume du Maroc ont tenu surtout à exprimer « leur conviction commune quant à l’urgence de redoubler d’efforts pour soutenir l’envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU dans la recherche d’une solution à ce différend ». Tous sont unanimes que la seule solution « viable et durable » est celle qui serait « mutuellement acceptable pour les parties idoines et qui serait obtenue par le biais d’un compromis ». Pour ce faire, les deux pays se sont « engagés à atteindre cet objectif ».

Aussi, afin de soutenir le règlement définitif de ce différend, et conformément à sa position exprimée, le Royaume-Uni déclare qu’il « continuera d’agir de manière bilatérale, notamment sur les plans économique, régional et international » pour parvenir à cette fin.

Dans cette dynamique, le Royaume Uni s’est engagé aussi à faire en sorte que « UK Export Finance » puisse continuer à « soutenir des projets au Sahara », notamment dans le cadre de « l’engagement de UK Export Finance à mobiliser 5 milliards de Livres Sterling pour soutenir de nouveaux projets économiques à travers le pays ».

En outre, tout en reconnaissant le Maroc comme « une porte d’entrée essentielle pour le développement socio-économique de l’Afrique », le Royaume-Uni a réaffirmé son engagement à « approfondir sa collaboration avec le Royaume du Maroc en tant que partenaire pour la croissance sur tout le continent », souligne le communiqué conjoint.

Il précise aussi que « les deux pays soutiennent et considèrent comme vital, le rôle central du processus mené par les Nations Unies », avant de réaffirmer « leur plein soutien aux efforts déployés par l’envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies, M. Staffan de Mistura » pour qui, le Royaume-Uni déclare être « prêt, disposé et déterminé à lui apporter son soutien actif et son engagement » ainsi qu’aux parties prenantes.

En tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, le Royaume-Uni dit partager « l’avis du Maroc quant à la nécessité urgente de trouver une solution à ce différend de longue date », soulignant qu’il est grand temps de trouver une solution et de faire avancer ce dossier, ce qui « renforcerait la stabilité de l’Afrique du Nord et relancerait la dynamique bilatérale et l’intégration régionale », rapporte le communiqué conjoint.

C’est dire que cette nouvelle position du Royaume Uni, en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU, conforte à plus d’un titre « la dynamique internationale grandissante impulsée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI en faveur du plan d’autonomie sous souveraineté marocaine ». C’est aussi une position qui confirme non seulement la crédibilité de cette initiative marocaine, mais aussi le consensus qui la porte pour parvenir à une solution définitive au différend régional autour de la marocanité du Sahara.

S. Youssouf

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