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Société : Transparence dans l’attribution des marchés publics : Le réseau nigérien anti-corruption adresse une lettre ouverte au Président du CNSP

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Lettre ouverte à Son Excellence le Général Abdourahamane Tiani, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’État.

Monsieur le Président,

Un an jour pour jour, les Nigériens attendent avec impatience une véritable lutte contre la corruption et l’impunité sous toutes ses formes. Le 03 mars 2024, nous avons déjà exprimé nos inquiétudes quant à la signature de l’ordonnance N°2024-05 du 23 février 2024, qui porte dérogation à la loi relative aux marchés publics, aux impôts, taxes et redevances, ainsi qu’à la comptabilité publique.

Alors que s’entame le processus de la réfondation de l’État du Niger, nous fondons espoir que cela se construise autour de tous les principes qui assurent un fonctionnement efficace de nos institutions en vue de promouvoir une gouvernance vertueuse doublée d’une bonne gestion des affaires publiques.

Le Réseau Nigérien Anti-Corruption (RENAC), une coalition d’une douzaine d’organisations de la société civile à savoir TRI Niger, ONG ICON – Niger Stop Corruption, Niger Citizen Lab, Agir pour Être-Niger, ROTAB, Ligue Nigérienne de Lutte contre la Corruption et la Fraude, TLP-Niger, Association Nigérienne de Lutte contre la Corruption, Notre Cause Commune, Réseau des Organisation de la Société Civile d’Afrique Francophone pour le Gouvernement Ouvert section du Niger, le Réseau Africain des Organisations pour le Parlement Ouvert section du Niger   intervenant dans la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance, exprime son inquiétude quant aux constats des violations fréquentes des dispositions sur la transparence dans les marchés publics, au fil de sessions du Conseil des ministres, tenues sous votre égide.

Lors du conseil des ministres du jeudi 31 Juillet 2024, quatre (04) communications du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage, douze (12) communications du Ministre des Transports et de l’Equipement, une (1) communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires, une (01) communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique et une (1) communication de la Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Alphabétisation, de l’Enseignement Professionnel et de la Promotion des Langues Nationales relatives à la passation de marchés publics ont été présentées à titre d’information, mais le communiqué ne faisait aucune mention sur le mode de passation utilisé, le montant, le délai d’exécution et le nom de l’attributaire provisoire. Cette omission constitue une violation des dispositions de l’article 13 de l’arrêté N° 0019/PM/ARCOP du 18 janvier 2023.

Excellence Monsieur le Président,

Nous rappelons aussi que depuis Aout 2023, le Gouvernement ne communique plus avec précision sur les attributaires et les montants des marchés publics accordés en Conseil des ministres, en dépit de l’obligation légale de fournir une documentation complète et détaillée avant l’examen des dossiers.

Nous sommes préoccupés par cette attitude du Gouvernement, qui soulève des interrogations quant à la volonté réelle de respecter les textes qui consacrent la transparence dans la passation des marchés publics au Niger.

De plus, cette violation des dispositions légales constitue une contradiction avec les grands principes de la commande publique, notamment l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès aux marchés et la transparence des procédures.

Pour rappel, le 28 juillet 2023, lors de votre première déclaration à la nation, vous soulignez les défis auxquels le gouvernement déchu avait montré ses limites, notamment la lutte contre la corruption sous toutes ses formes. Vous aviez utilement rappelé, à cette occasion, que  sur le plan économique et social, l’amélioration de l’état actuel de nos finances publiques et du tissu économique de notre pays, la situation de l’école nigérienne, de la santé de nos populations, la lutte contre le détournement des deniers publics, la lutte contre l’impunité, la corruption sous toutes ses formes, le népotisme et les difficultés auxquelles font face les Nigériens au quotidien, sont autant de défis auxquels le gouvernement déchu a montré ses limites.

Pour démontrer votre dévouement renouvelé, vous avez réitéré votre engagement en ces termes <<L’œuvre de reconstruction ne peut se faire qu’avec le concours de tous et en faisant ensemble le diagnostic des errements passés pour parvenir à l’administration des remèdes conséquents et adaptés et à la prévention de la délinquance économique>> Extrait de votre message à la nation du 25 juillet 2024.

Excellence,

La transparence dans la passation des marchés publics, en plus d’être un des engagements qu’on aura détecté dans votre message à la nation du 28 juillet 2023, constitue aussi un enjeu déterminant pour la lutte contre la corruption et la réfondation du pays.

Les procédures de marchés publics sont essentielles non seulement pour assurer une utilisation efficace des ressources publiques, mais aussi pour renforcer la confiance de la population envers nos institutions. Dans ce contexte, nous vous exhortons à promouvoir les normes de bonne gouvernance dans la passation et l’exécution des contrats publics. Nous vous encourageons a:

Adapter la législation aux évolutions économiques et aux meilleures pratiques internationales, en particulier en matière de transparence et de lutte contre la corruption.

    • Installer le Conseil National de Régulation qui est un organe important dans le cadre de la commande publique conformément à  loi en vigueur.
    • Organiser des formations régulières pour améliorer les compétences des acteurs impliqués dans les marchés publics, notamment en matière de procédures, de rédaction des cahiers des charges, et d’évaluation des offres.
    • Publier toutes les informations relatives aux marchés publics sur un portail en ligne accessible à tous, y compris les avis d’appel d’offres, les rapports d’évaluation et les contrats signés.
    • Mettre en place des mécanismes de contrôle efficaces pour détecter et sanctionner les actes de corruption.
    • Mettre en place un dispositif de protection des lanceurs d’alerte pour encourager la dénonciation des faits de corruption.
    • Sensibiliser les acteurs publics et privés à l’importance de l’intégrité et de l’éthique dans la gestion des affaires publiques.
    • Créer des plateformes de dialogue entre les autorités publiques, le secteur privé et la société civile pour favoriser la co-construction des politiques publiques en matière de commande publique.
    •  Utiliser les technologies de l’information et de la communication pour améliorer la gestion des marchés publics.
    • Évaluer régulièrement les politiques et les procédures en matière de marchés publics pour identifier les points faibles et apporter les améliorations nécessaires.
    • Publier les contrats/convention signés avec la CNPC et les autres sociétés minières et pétrolières.

      Nous croyons fermement que le respect scrupuleux de ces recommandations favorisera non seulement un meilleur usage des ressources publiques, mais également un climat de confiance et de sécurité économique propice à un développement durable.

      Excellence,

      Nous espérons que vous prendrez, conformément à vos déclarations, des mesures adaptées pour que la loi soit respectée dans ce domaine. Et nous comptons sur vous pour respecter et faire appliquer les lois et règlements sur la transparence dans les marchés publics dans leur plénitude.

      Fait à Niamey, le 05 aout 2024

                                                               Le Président du Réseau Nigérien Anti-Corruption (RENAC)

                                                                     Adamou Oumarou

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      Tanda : un accord de paix scelle la réconciliation entre les communautés Dendi et Peulh

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      Les communautés Dendi et Peulh de la commune de Tanda dans le département de Gaya, région de Dosso ont franchi une étape décisive vers le rétablissement de la paix avec la signature, ce mercredi 15 juillet 2026, d’un accord de réconciliation destiné à mettre un terme aux tensions qui ont affecté leurs relations. La cérémonie s’est déroulée sous l’égide de la Haute Autorité à la Consolidation de la Paix (HACP), avec l’appui du Centre pour le Dialogue Humanitaire (HD).

      Cet accord est l’aboutissement de plusieurs mois de médiation et de dialogue entre les différentes parties. Les consultations menées par la HACP et son partenaire le Dialogue Humanitaire ont permis de rapprocher les positions des acteurs communautaires et de favoriser un consensus autour d’engagements communs en faveur de la paix, de la cohésion sociale et du vivre-ensemble.

      Au cours de la cérémonie très symbolique, les représentants des communautés Dendi et Peulh, les chefs des villages concernés ainsi que les représentants de leurs diasporas ont signé le document officialisant leur volonté de renoncer à toute forme de violence, de privilégier le dialogue pour le règlement des différends et de contribuer à la préservation d’un climat de confiance entre les populations.

      La signature des garants de l’accord est venue renforcer la portée de cet engagement. Le président de la Haute Autorité à la Consolidation de la Paix, le Général de brigade Amadou Diddili, le gouverneur de la région de Dosso, le Colonel-major Bana Allassane, le préfet du département de Gaya, le chef de canton de Gaya, l’administrateur délégué de la commune de Tanda, ainsi que des leaders religieux et des représentants des femmes et des jeunes ont tour à tour apposé leur signature sur le document.

      Au-delà de son caractère symbolique, cet accord traduit la volonté des différents acteurs de consolider une paix durable dans cette partie du département de Gaya. Les signataires se sont engagés à accompagner sa mise en œuvre afin de prévenir la résurgence des conflits et de renforcer les mécanismes locaux de prévention et de gestion des différends.

      Cette initiative s’inscrit dans les efforts déployés par la Haute Autorité à la Consolidation de la Paix pour promouvoir le dialogue communautaire dans les zones confrontées à des tensions sociales. Pour les populations de Tanda, cet engagement ouvre une nouvelle perspective en faveur de la stabilité, de la cohésion sociale et du développement local.

      SOB

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      Santé de la reproduction au Niger : la société civile appelle à optimiser les ressources face au recul de l’aide internationale !

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      Dans un contexte marqué par la diminution, voire la suppression de l’aide publique au développement et la reconfiguration des priorités des bailleurs internationaux, la Coalition des Acteurs pour le Repositionnement de la Planification Familiale au Niger (CAR/PF), avec l’appui de Marie Stopes International, a organisé du 25 au 26 juin 2026, un atelier national de validation de l’étude intitulée : « Analyse situationnelle rapide sur l’optimisation des ressources destinées à la santé de la reproduction dans des contextes difficiles».

      Organisée dans la salle de réunion du Stade Général Seyni Kountché de Niamey, cette rencontre a réuni les principales organisations de la société civile engagées dans la promotion de la santé de la reproduction et de la planification familiale. Au-delà de la validation technique du document, les échanges ont permis d’analyser les défis liés à cette nouvelle conjoncture mondiale et propose des pistes pour optimiser les ressources disponibles, renforcer la gouvernance des financements et préserver l’accès des populations aux services essentiels de santé  reproductive et de planification familiale.

      Une situation internationale de plus en plus contraignante

      Dans son allocution d’ouverture, le président du Conseil d’administration de la CAR/PF a rappelé que le financement mondial de la santé connaît une période de fortes turbulences depuis la pandémie de COVID-19. À cette situation se sont ajoutées la suppression du financement américain avec le démantèlement de l’USAID et le retrait des États-Unis de l’Organisation mondiale de la Santé, deux évolutions qui accentuent les incertitudes pesant sur plusieurs programmes de santé dans les pays en développement comme le Niger. A cela s’ajoute l’annonce de la réduction de l’enveloppe allouée par certains bailleurs de fonds.

      En effet,ces turbulences interviennent dans un contexte national déjà marqué par des défis politiques, économiques et sécuritaires, défis accentués par la position de la CEDEAO suite aux évènements du 26 Juillet 2023 qui fragilisent les interventions en matière de santé de la reproduction. C’est pourquoi a-t-il ajouté, au niveau de la CAR/PF, cette nouvelle réalité impose une réflexion approfondie sur les mécanismes de financement et sur la capacité du pays et des organisations à assurer progressivement une plus grande autonomie dans ce domaine.

      Une analyse pour orienter les politiques publiques sur la question de la SR/PF

      Le rapport d’analyse validé par la société civile dresse un diagnostic de la situation de la santé de la reproduction et de la planification familiale au Niger. Elle analyse les mécanismes actuels de financement ainsi que les pratiques existantes en matière de gestion des ressources.

      Mieux, le document met en évidence plusieurs stratégies à fort impact pour améliorer l’utilisation des ressources disponibles, renforcer leur mobilisation et promouvoir une gouvernance fondée sur la transparence, la redevabilité et le suivi des engagements. Les recommandations formulées visent à fournir aux pouvoirs publics, aux partenaires techniques et financiers ainsi qu’aux organisations de la société civile des éléments d’aide à la décision dans un contexte de ressources de plus en plus limitées.

      Les jeunes, les adolescents et les femmes en première ligne

      Les résultats de l’étude montrent que la réduction des financements internationaux risque d’affecter en priorité les organisations nationales, dont les interventions portent largement sur la sensibilisation communautaire, l’information des populations et la création de la demande en services de santé de la reproduction.

      Dans un pays comme le Niger où la population est majoritairement jeune, une diminution de ces activités pourrait compromettre l’accès des femmes, des adolescents et des jeunes aux services de santé reproductive, avec des répercussions potentielles sur la santé maternelle, la prévention des infections sexuellement transmissibles et l’accès à la planification familiale.

      Pourtant même les organisations internationales ne sont pas épargnées. Selon l’analyse, la baisse des financements pourrait conduire à une réduction de certains paquets de services, notamment l’approvisionnement des formations sanitaires en intrants indispensables aux prestations de santé de la reproduction.

      Face à ces contraintes, plusieurs organisations ont déjà engagé des stratégies d’adaptation, notamment la diversification des partenaires techniques et financiers, la recherche de nouvelles opportunités de financement et l’élaboration de propositions de projets destinées à assurer la continuité des interventions.

      Des recommandations pour assurer une souveraineté du financement de la SR/PF au Niger

      Pour faire face à ces nouveaux défis, l’analyse recommande à l’État de mettre en place un cadre permanent de concertation réunissant l’ensemble des acteurs de la santé de la reproduction et de renforcer progressivement la souveraineté nationale en matière de financement du secteur. Elle invite également la CAR/PF à mieux valoriser les initiatives locales à travers la capitalisation des expériences, le partage des bonnes pratiques et le renforcement de la collaboration entre les organisations de la société civile.

      Enfin, les partenaires internationaux sont encouragés à développer davantage de mécanismes de financement direct au profit des organisations nationales, en privilégiant des procédures plus souples, plus accessibles et adaptées aux réalités des structures communautaires.

      Au terme des deux journées de travaux, les participants à cet atelier national de validation de l’analyse situationnelle sont unanimes que dans un contexte de recul de l’aide internationale, l’optimisation des ressources existantes ne constitue plus seulement une option de gestion, mais un impératif stratégique pour préserver les acquis en matière de santé de la reproduction et garantir un accès durable à des services essentiels pour les populations nigériennes.

      SOB

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