Lettre ouverte à Son Excellence le Général Abdourahamane Tiani, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’État.

Monsieur le Président,

Un an jour pour jour, les Nigériens attendent avec impatience une véritable lutte contre la corruption et l’impunité sous toutes ses formes. Le 03 mars 2024, nous avons déjà exprimé nos inquiétudes quant à la signature de l’ordonnance N°2024-05 du 23 février 2024, qui porte dérogation à la loi relative aux marchés publics, aux impôts, taxes et redevances, ainsi qu’à la comptabilité publique.

Alors que s’entame le processus de la réfondation de l’État du Niger, nous fondons espoir que cela se construise autour de tous les principes qui assurent un fonctionnement efficace de nos institutions en vue de promouvoir une gouvernance vertueuse doublée d’une bonne gestion des affaires publiques.

Le Réseau Nigérien Anti-Corruption (RENAC), une coalition d’une douzaine d’organisations de la société civile à savoir TRI Niger, ONG ICON – Niger Stop Corruption, Niger Citizen Lab, Agir pour Être-Niger, ROTAB, Ligue Nigérienne de Lutte contre la Corruption et la Fraude, TLP-Niger, Association Nigérienne de Lutte contre la Corruption, Notre Cause Commune, Réseau des Organisation de la Société Civile d’Afrique Francophone pour le Gouvernement Ouvert section du Niger, le Réseau Africain des Organisations pour le Parlement Ouvert section du Niger   intervenant dans la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance, exprime son inquiétude quant aux constats des violations fréquentes des dispositions sur la transparence dans les marchés publics, au fil de sessions du Conseil des ministres, tenues sous votre égide.

Lors du conseil des ministres du jeudi 31 Juillet 2024, quatre (04) communications du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage, douze (12) communications du Ministre des Transports et de l’Equipement, une (1) communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires, une (01) communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique et une (1) communication de la Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Alphabétisation, de l’Enseignement Professionnel et de la Promotion des Langues Nationales relatives à la passation de marchés publics ont été présentées à titre d’information, mais le communiqué ne faisait aucune mention sur le mode de passation utilisé, le montant, le délai d’exécution et le nom de l’attributaire provisoire. Cette omission constitue une violation des dispositions de l’article 13 de l’arrêté N° 0019/PM/ARCOP du 18 janvier 2023.

Excellence Monsieur le Président,

Nous rappelons aussi que depuis Aout 2023, le Gouvernement ne communique plus avec précision sur les attributaires et les montants des marchés publics accordés en Conseil des ministres, en dépit de l’obligation légale de fournir une documentation complète et détaillée avant l’examen des dossiers.

Nous sommes préoccupés par cette attitude du Gouvernement, qui soulève des interrogations quant à la volonté réelle de respecter les textes qui consacrent la transparence dans la passation des marchés publics au Niger.

De plus, cette violation des dispositions légales constitue une contradiction avec les grands principes de la commande publique, notamment l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès aux marchés et la transparence des procédures.

Pour rappel, le 28 juillet 2023, lors de votre première déclaration à la nation, vous soulignez les défis auxquels le gouvernement déchu avait montré ses limites, notamment la lutte contre la corruption sous toutes ses formes. Vous aviez utilement rappelé, à cette occasion, que  sur le plan économique et social, l’amélioration de l’état actuel de nos finances publiques et du tissu économique de notre pays, la situation de l’école nigérienne, de la santé de nos populations, la lutte contre le détournement des deniers publics, la lutte contre l’impunité, la corruption sous toutes ses formes, le népotisme et les difficultés auxquelles font face les Nigériens au quotidien, sont autant de défis auxquels le gouvernement déchu a montré ses limites.

Pour démontrer votre dévouement renouvelé, vous avez réitéré votre engagement en ces termes <<L’œuvre de reconstruction ne peut se faire qu’avec le concours de tous et en faisant ensemble le diagnostic des errements passés pour parvenir à l’administration des remèdes conséquents et adaptés et à la prévention de la délinquance économique>> Extrait de votre message à la nation du 25 juillet 2024.

Excellence,

La transparence dans la passation des marchés publics, en plus d’être un des engagements qu’on aura détecté dans votre message à la nation du 28 juillet 2023, constitue aussi un enjeu déterminant pour la lutte contre la corruption et la réfondation du pays.

Les procédures de marchés publics sont essentielles non seulement pour assurer une utilisation efficace des ressources publiques, mais aussi pour renforcer la confiance de la population envers nos institutions. Dans ce contexte, nous vous exhortons à promouvoir les normes de bonne gouvernance dans la passation et l’exécution des contrats publics. Nous vous encourageons a:

Adapter la législation aux évolutions économiques et aux meilleures pratiques internationales, en particulier en matière de transparence et de lutte contre la corruption.

• Installer le Conseil National de Régulation qui est un organe important dans le cadre de la commande publique conformément à  loi en vigueur.

• Organiser des formations régulières pour améliorer les compétences des acteurs impliqués dans les marchés publics, notamment en matière de procédures, de rédaction des cahiers des charges, et d’évaluation des offres.

• Publier toutes les informations relatives aux marchés publics sur un portail en ligne accessible à tous, y compris les avis d’appel d’offres, les rapports d’évaluation et les contrats signés.

• Mettre en place des mécanismes de contrôle efficaces pour détecter et sanctionner les actes de corruption.

• Mettre en place un dispositif de protection des lanceurs d’alerte pour encourager la dénonciation des faits de corruption.
• Sensibiliser les acteurs publics et privés à l’importance de l’intégrité et de l’éthique dans la gestion des affaires publiques.

• Créer des plateformes de dialogue entre les autorités publiques, le secteur privé et la société civile pour favoriser la co-construction des politiques publiques en matière de commande publique.

•  Utiliser les technologies de l’information et de la communication pour améliorer la gestion des marchés publics.
• Évaluer régulièrement les politiques et les procédures en matière de marchés publics pour identifier les points faibles et apporter les améliorations nécessaires.
• Publier les contrats/convention signés avec la CNPC et les autres sociétés minières et pétrolières.

Nous croyons fermement que le respect scrupuleux de ces recommandations favorisera non seulement un meilleur usage des ressources publiques, mais également un climat de confiance et de sécurité économique propice à un développement durable.

Excellence,

Nous espérons que vous prendrez, conformément à vos déclarations, des mesures adaptées pour que la loi soit respectée dans ce domaine. Et nous comptons sur vous pour respecter et faire appliquer les lois et règlements sur la transparence dans les marchés publics dans leur plénitude.

Fait à Niamey, le 05 aout 2024

                                                         Le Président du Réseau Nigérien Anti-Corruption (RENAC)

                                                               Adamou Oumarou