Société
COMMUNIQUE N° 13 /CM/2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 11 mai 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi déterminant les principes fondamentaux du régime de la poste au Niger.
Le secteur de la Poste, régi par la loi n° 2005-20 du 28 juin 2005, est caractérisé ces dernières années par de profondes mutations économiques et juridiques dans un contexte d’omniprésence des technologies de l’information et de la communication.
Pour prendre en compte ces mutations, le Gouvernement a adopté, par décret n° 2019-366/PRN/MPT/EN du 19 Juillet 2019, un document de Politique Sectorielle Postale (PSP) pour la période 2019-2028.
Au titre des actions prioritaires prévues pour la mise en œuvre de la Politique Sectorielle Postale, figure en bonne place la réadaptation du cadre juridique et institutionnel du secteur afin de prendre en compte les évolutions économiques, technologiques et institutionnelles.
C’est dans ce cadre qu’intervient le présent projet de loi qui est une refonte de la loi n° 2005-20 du 28 juin 2005, déterminant les principes fondamentaux du régime de la Poste au Niger.
Les principales innovations qui y sont apportées portent notamment sur :
la prise en compte du contrôle du respect des obligations de l’opérateur du service postal universel telle que le prévoit la Directive C/DIR.1/12/16, portant sur la réforme et la régulation du secteur postal dans l’espace CEDEAO ;
la mise en conformité des définitions consacrées par le présent projet de loi par rapport à celles de la Directive citée ci-haut ;
la prise en compte des services postaux innovants ;
l’institution de nouveaux régimes d’exploitation à savoir la concession et la déclaration ;
l’introduction dans la loi du principe de désignation de l’opérateur chargé du Service Postal Universel sur la base de critères prédéfinis ;
la possibilité de confier des missions supplémentaires d’intérêt général à l’opérateur désigné ;
la clarification du concept de Service Public des Postes et la classification des Services Postaux ;
la prise en compte de la micro finance par l’introduction de nouveaux services financiers numériques favorisant l’inclusion financière des populations n’ayant pas accès au système financier classique ;
la responsabilité de tout opérateur en cas de perte, d’avarie ou de spoliation des envois postaux.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.
II. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
2.1. Au titre DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
Monsieur Ibra Amani Abdoussalam diplômé en transport et logistique, représentant des organisations professionnelles du secteur des transports, est nommé membre du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports.
2.2. Au titre DU Ministère DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Madame Mamadou Tounkara Kadi, inspectrice centrale, Mle 112070/K, est nommée inspectrice des établissements de tourisme.
Monsieur Ali Seyni, inspecteur des contributions diverses, Mle 126168/Y, est nommé inspecteur des établissements de tourisme.
Monsieur Adamou Garba, Mle 132469/V, est nommé inspecteur des établissements de tourisme.
2.3. Au titre DU Ministère des finances
Madame Ado Zoulèye Rabiou, directeur administratif, Mle 58248/H, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Madame Abdoulaye Samira Elh. Sanoussi, inspectrice principale du trésor, Mle 115009/F, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.
2.4. Au titre DU Ministère DE LA COMMUNICATION
Monsieur Moussa Maman, ingénieur principal des travaux publics et des mines, est nommé Médiateur de la République.
2.5. Au titre DU Ministère DE L’EDUCATION NATIONALE
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique du Ministre de l’Education Nationale, exercées par la Monsieur Amadou Mamoudou, Mle 57 950/Y.
III. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
3.1. Une communication du Ministre de l’Agriculture relative à la campagne de cultures irriguées 2022-2023.
La campagne de cultures irriguées 2022-2023 a bénéficié d’importants appuis en équipements, matériels et intrants agricoles.
Cela a permis d’aboutir à des résultats satisfaisants en ce qui concerne les superficies mises en valeur, la production totale, l’équivalent céréalier et la valeur monétaire de la production.
En effet, les superficies mises en valeur sont estimées à 316 478,45 ha, contre 238 132 ha en 2021-2022, soit une augmentation de 32,9%.
La production totale est estimée à 8 106 237, 01 tonnes toutes cultures confondues, contre 6 120 224 tonnes en 2021-2022, soit une augmentation de 20,64 %.
En termes de valeur monétaire, la production des cultures irriguées 2022-2023 est évaluée à 1 451 milliards de francs CFA contre 890 milliards de francs CFA en 2021-2022.
De plus, sur la base du prix moyen de la tonne des céréales, cette production de la campagne irriguée permet d’acquérir 5 804 437 tonnes de céréales au lieu de 1 384 548 tonnes d’équivalent céréalier.
Par ailleurs, la quantité de céréales qui pourrait être acquise à partir des revenus générés par les cultures irriguées représente 98% de la production céréalière pluviale de 2022.
Ces résultats confortent l’option du Gouvernement de généraliser et d’intensifier la production irriguée qui contribue non seulement à la sécurité alimentaire des populations mais aussi à l’opérationnalisation des pôles agro-industriels en vue d’augmenter la valeur ajoutée des produits.
3.2. Communications relatives aux marchés publics à titre d’information.
Trois (03) Communications du Ministre de l’Equipement :
la première est relative à un marché public passé par appel d’offres international pour la réalisation des travaux de construction de la route de contournement du Barrage de Kandadji, Gabou-Ayorou.
Ce marché, d’un montant de treize milliards cent vingt-quatre millions quatre cent deux mille quatre cent soixante-cinq (13 124 402 465) francs CFA, hors taxes, a pour attributaire provisoire l’Entreprise ESICO BTP, pour un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.
la deuxième est relative à un marché public passé par appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux d’entretien des routes bitumées Lot 1 : Embranchement Ingall-Ingall.
Ce marché, d’un montant de cinq cent quatre-vingt-quatre millions neuf cent soixante-dix-sept mille huit cent vingt (584 977 820) francs CFA, toutes taxes comprises, a pour attributaire provisoire l’Entreprise EMI, pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
la troisième est relative à un marché public passé par appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux d’entretien des routes bitumées Lot 5 Maradi-Tessaoua.
Ce marché, d’un montant de cinq cent quatre-vingt-trois millions neuf cent cinquante-six mille sept cent dix-sept (583 956 717) francs CFA, toutes taxes comprises, a pour attributaire provisoire l’Entreprise EBATY-BTP/CG, pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Une Communication du Ministre du Commerce relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres restreint pour l’acquisition de 32 575 tonnes de céréales pour le compte de l’Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN) comprenant :
Mil : 15 675 tonnes ;
Maïs : 7 000 tonnes ;
Sorgho : 6 000 tonnes ;
Riz : 3 500 tonnes.
Un lot de 400 tonnes a été déclaré infructueux.
Le délai d’exécution du marché est de quinze (15) jours.
Ces quatre (04) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 11 mai 2023.
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MALAM KANDINE ADAM
Les communautés Dendi et Peulh de la commune de Tanda dans le département de Gaya, région de Dosso ont franchi une étape décisive vers le rétablissement de la paix avec la signature, ce mercredi 15 juillet 2026, d’un accord de réconciliation destiné à mettre un terme aux tensions qui ont affecté leurs relations. La cérémonie s’est déroulée sous l’égide de la Haute Autorité à la Consolidation de la Paix (HACP), avec l’appui du Centre pour le Dialogue Humanitaire (HD).
Cet accord est l’aboutissement de plusieurs mois de médiation et de dialogue entre les différentes parties. Les consultations menées par la HACP et son partenaire le Dialogue Humanitaire ont permis de rapprocher les positions des acteurs communautaires et de favoriser un consensus autour d’engagements communs en faveur de la paix, de la cohésion sociale et du vivre-ensemble.
Au cours de la cérémonie très symbolique, les représentants des communautés Dendi et Peulh, les chefs des villages concernés ainsi que les représentants de leurs diasporas ont signé le document officialisant leur volonté de renoncer à toute forme de violence, de privilégier le dialogue pour le règlement des différends et de contribuer à la préservation d’un climat de confiance entre les populations.
La signature des garants de l’accord est venue renforcer la portée de cet engagement. Le président de la Haute Autorité à la Consolidation de la Paix, le Général de brigade Amadou Diddili, le gouverneur de la région de Dosso, le Colonel-major Bana Allassane, le préfet du département de Gaya, le chef de canton de Gaya, l’administrateur délégué de la commune de Tanda, ainsi que des leaders religieux et des représentants des femmes et des jeunes ont tour à tour apposé leur signature sur le document.
Au-delà de son caractère symbolique, cet accord traduit la volonté des différents acteurs de consolider une paix durable dans cette partie du département de Gaya. Les signataires se sont engagés à accompagner sa mise en œuvre afin de prévenir la résurgence des conflits et de renforcer les mécanismes locaux de prévention et de gestion des différends.
Cette initiative s’inscrit dans les efforts déployés par la Haute Autorité à la Consolidation de la Paix pour promouvoir le dialogue communautaire dans les zones confrontées à des tensions sociales. Pour les populations de Tanda, cet engagement ouvre une nouvelle perspective en faveur de la stabilité, de la cohésion sociale et du développement local.
SOB
Société
Santé de la reproduction au Niger : la société civile appelle à optimiser les ressources face au recul de l’aide internationale !
Dans un contexte marqué par la diminution, voire la suppression de l’aide publique au développement et la reconfiguration des priorités des bailleurs internationaux, la Coalition des Acteurs pour le Repositionnement de la Planification Familiale au Niger (CAR/PF), avec l’appui de Marie Stopes International, a organisé du 25 au 26 juin 2026, un atelier national de validation de l’étude intitulée : « Analyse situationnelle rapide sur l’optimisation des ressources destinées à la santé de la reproduction dans des contextes difficiles».
Organisée dans la salle de réunion du Stade Général Seyni Kountché de Niamey, cette rencontre a réuni les principales organisations de la société civile engagées dans la promotion de la santé de la reproduction et de la planification familiale. Au-delà de la validation technique du document, les échanges ont permis d’analyser les défis liés à cette nouvelle conjoncture mondiale et propose des pistes pour optimiser les ressources disponibles, renforcer la gouvernance des financements et préserver l’accès des populations aux services essentiels de santé reproductive et de planification familiale.
Une situation internationale de plus en plus contraignante
Dans son allocution d’ouverture, le président du Conseil d’administration de la CAR/PF a rappelé que le financement mondial de la santé connaît une période de fortes turbulences depuis la pandémie de COVID-19. À cette situation se sont ajoutées la suppression du financement américain avec le démantèlement de l’USAID et le retrait des États-Unis de l’Organisation mondiale de la Santé, deux évolutions qui accentuent les incertitudes pesant sur plusieurs programmes de santé dans les pays en développement comme le Niger. A cela s’ajoute l’annonce de la réduction de l’enveloppe allouée par certains bailleurs de fonds.
En effet,ces turbulences interviennent dans un contexte national déjà marqué par des défis politiques, économiques et sécuritaires, défis accentués par la position de la CEDEAO suite aux évènements du 26 Juillet 2023 qui fragilisent les interventions en matière de santé de la reproduction. C’est pourquoi a-t-il ajouté, au niveau de la CAR/PF, cette nouvelle réalité impose une réflexion approfondie sur les mécanismes de financement et sur la capacité du pays et des organisations à assurer progressivement une plus grande autonomie dans ce domaine.
Une analyse pour orienter les politiques publiques sur la question de la SR/PF
Le rapport d’analyse validé par la société civile dresse un diagnostic de la situation de la santé de la reproduction et de la planification familiale au Niger. Elle analyse les mécanismes actuels de financement ainsi que les pratiques existantes en matière de gestion des ressources.
Mieux, le document met en évidence plusieurs stratégies à fort impact pour améliorer l’utilisation des ressources disponibles, renforcer leur mobilisation et promouvoir une gouvernance fondée sur la transparence, la redevabilité et le suivi des engagements. Les recommandations formulées visent à fournir aux pouvoirs publics, aux partenaires techniques et financiers ainsi qu’aux organisations de la société civile des éléments d’aide à la décision dans un contexte de ressources de plus en plus limitées.
Les jeunes, les adolescents et les femmes en première ligne
Les résultats de l’étude montrent que la réduction des financements internationaux risque d’affecter en priorité les organisations nationales, dont les interventions portent largement sur la sensibilisation communautaire, l’information des populations et la création de la demande en services de santé de la reproduction.
Dans un pays comme le Niger où la population est majoritairement jeune, une diminution de ces activités pourrait compromettre l’accès des femmes, des adolescents et des jeunes aux services de santé reproductive, avec des répercussions potentielles sur la santé maternelle, la prévention des infections sexuellement transmissibles et l’accès à la planification familiale.
Pourtant même les organisations internationales ne sont pas épargnées. Selon l’analyse, la baisse des financements pourrait conduire à une réduction de certains paquets de services, notamment l’approvisionnement des formations sanitaires en intrants indispensables aux prestations de santé de la reproduction.
Face à ces contraintes, plusieurs organisations ont déjà engagé des stratégies d’adaptation, notamment la diversification des partenaires techniques et financiers, la recherche de nouvelles opportunités de financement et l’élaboration de propositions de projets destinées à assurer la continuité des interventions.
Des recommandations pour assurer une souveraineté du financement de la SR/PF au Niger
Pour faire face à ces nouveaux défis, l’analyse recommande à l’État de mettre en place un cadre permanent de concertation réunissant l’ensemble des acteurs de la santé de la reproduction et de renforcer progressivement la souveraineté nationale en matière de financement du secteur. Elle invite également la CAR/PF à mieux valoriser les initiatives locales à travers la capitalisation des expériences, le partage des bonnes pratiques et le renforcement de la collaboration entre les organisations de la société civile.
Enfin, les partenaires internationaux sont encouragés à développer davantage de mécanismes de financement direct au profit des organisations nationales, en privilégiant des procédures plus souples, plus accessibles et adaptées aux réalités des structures communautaires.
Au terme des deux journées de travaux, les participants à cet atelier national de validation de l’analyse situationnelle sont unanimes que dans un contexte de recul de l’aide internationale, l’optimisation des ressources existantes ne constitue plus seulement une option de gestion, mais un impératif stratégique pour préserver les acquis en matière de santé de la reproduction et garantir un accès durable à des services essentiels pour les populations nigériennes.
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