A la séance plénière du mardi 21 juin 2022, les députés nationaux ont examiné le projet de loi modifiant et complétant la loi n 2019-33 du 03 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité au Niger.
En conseil des ministres du 27 Avril dernier, le gouvernement a adopté le projet de loi modifiant et complétant cette loi pour non seulement élargir l’espace de liberté et surtout la conformer avec l’ordonnance 2010- 35 du 4 juin 2010 portant régime de la liberté de la presse au Niger qui dépénalise certaines infractions commises par voie de presse
Le texte qui a été adopté supprime en réalité les peines de prison pour les diffamations et les injures commises par voie électronique et sont remplacées par des amendes.
Après l’adoption par l’ensemble de députés, le ministre de la Justice M. Ikta Abdoulaye Mohamed a au nom du gouvernement remercier l’ensemble des députés pour le soutien à l’endroit du Gouvernement. Cependant, il faut rappeler que cette loi maintient la peine et des peines complémentaires pour les délits de xénophobie et de racisme.
Au Niger, la loi sur la cybercriminalité a été adoptée en 2019 et certaines de ses dispositions ont été dénoncé par les organisations de la société civile dont la Maison de la Presse. Elle n’était pas conforme avec les dispositions de l’ordonnance 2010-35 qui favorise le plein exercice de la liberté de la presse et d’expression au Niger.
