Contentieux électoral au Niger : Mahamane Ousmane prend acte du verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

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Le 31 mai dernier, la Cour de justice de la CEDEAO a rendu son verdict sur le dossier du contentieux électoral qui oppose le candidat aux élections présidentielles de 2020- 2021 Mahamane Ousmane à l’État du Niger. Presque une semaine après l’annonce de ce jugement, le désormais ex challenger du Président de la République Mohamed Bazoum a pris son mal en patience en admettant le résultat de ce délibéré. Ainsi, dans un message qu’il a livré ce jeudi 9 juin 2022, Mahamane Ousmane a remercié ses soutiens et aussi revenu largement sur les motivations qui ont conduit ce recours à la cour de justice de la CEDEAO. Lisez l’intégralité de son message.

Photo prise lors d’une plénière à l’Assemblée nationale. DR

Nigériennes, Nigériens

Mes cher(e)s compatriotes

Vous êtes nombreux à avoir voté selon votre conscience et en toute connaissance de cause, lors du 2e tour des élections présidentielles du 21 février 2021. La vérité issue des urnes, montre, au vu des résultats dont nous disposons, et selon mon intime conviction, que la majorité d’entre vous a voté pour moi. C’est à ces nombreuses concitoyennes et ces nombreux concitoyens qui ont été sensibles à ma vision entreprenante que je songe en ces instants.

Ce résultat, je le dois en grande partie en réalité à leurs efforts constants, fécondés par la large Coalition qui m’a accompagné. Qu’il me soit permis de saisir cette occasion solennelle, pour les féliciter à nouveau, il s’agit de :

▪ la Coalition pour une Alternance Politique 20-21 (CAP 20-21) ;

▪ l’Alliance des Candidats pour le Changement (ACC) ;

▪ le Front Républicain pour le Changement (FRC) ;

▪ et les Indépendant et Alliés.

Je réitère ici tous mes vifs remerciements et ma gratitude infinie aux Leaders de notre Coalition, dont la collaboration des uns et des autres, venus d’horizons variés, a produit des idées originales et qui constituent, j’en suis sûr, une base solide de l’édification d’une Nation de justice et de paix, unie et solidaire, laborieuse et prospère.

Également, je remercie chaleureusement les militantes et militants des partis politiques et des organisations de la société civile et autres leaders d’opinion ainsi que leurs militantes et militants, qui m’ont soutenu dans cet exercice de recherche d’un renouveau démocratique et républicain pour notre pays.

A ces bénévoles qui ont donné sans compter leur énergie, leurs ressources et leur temps pour faire triompher notre vision, nos idées, et notre programme, j’adresse ici ma reconnaissance éternelle.

Mes cher(e)s compatriotes,

Comme vous le savez, le délibéré tant attendu du contentieux électoral qui m’oppose à l’Etat du Niger a été rendu à Abuja par la Cour de Justice de la Cedeao le 31 mai 2022, au cours d’une audience diffusée par visio-conférence. Ayant épuisé les voies de recours judiciaires, je prends acte de ce délibéré en attendant de recevoir l’arrêt de la Cour.

J’ai une pensée particulière, à l’endroit de tous ces nombreux Leaders des partis politiques, Leaders des organisations de la société civile et d’autres citoyens parmi lesquels des Leaders d’opinion, injustement gardés en prison, dont son Excellence Hama Amadou, l’Autorité Morale du MODEN/FA/LUMANA-AFRICA et le Général à la retraite, Moumouni Boureima, entre autres. Certains, pour avoir simplement exprimé leurs opinions pendant la campagne électorale et des centaines d’autres, pour avoir exigé le respect des résultats issus des urnes.

Dans un Etat de droit, sous le sceau de ce délibéré rendu par la Cour de Justice de la CEDEAO relativement au droit à la liberté d’expression, leur détention est tout simplement illégale ; et j’exige par conséquent, la libération immédiate et sans condition de tous ces prisonniers politiques et d’opinion.

Ce verdict renforce mes convictions. Cette réaction peut sembler paradoxale mais il convient de mettre en perspective les évènements.

En effet, malgré l’incompréhension de certains de mes amis et les aprioris de certains citoyens ; les uns par ignorance, les autres par défaitisme ou par fatalisme ; c’est en toute responsabilité et en toute connaissance de cause, que j’ai choisi d’exercer un recours judiciaire avec l’espoir légitime de faire reconnaitre notre victoire afin de mettre en œuvre notre programme politique.

Je vous en donne en quelques points, les principales motivations et les résultats recherchés. Relativement aux objectifs et résultats visés, ils sont évidents.

En effet, quand on va à une compétition c’est pour gagner :

1. faire rétablir la vérité des résultats issus des urnes par l’annulation des tous les chiffres indument proclamés suite à des violations des dispositions légales en vigueur, tant sur le plan national qu’international ;

2. faire reconnaitre notre victoire obtenue par les urnes ;

3. mettre en œuvre le programme que nous avons soumis au peuple et pour lequel nous avons sollicité son suffrage ;

Relativement aux contextes et aux motivations, retenons que :

4. les élections ont été organisées dans un contexte particulier, en violation des dispositions, non seulement du Traité Révisé de la CEDEAO et du Protocole sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, mais aussi en violation de certaines dispositions de nos textes législatifs et règlementaires nationaux ;

5. le refus délibéré de l’Etat du Niger, en violation des textes de la CEDEAO, de créer et mettre en place le cadre, les moyens et les structures chargées de régler certaines questions relatives aux élections avant la tenue de ces dernières pour qu’elles puissent se dérouler de manière apaisée ;

6. le CNDP, cadre du dialogue politique, facteur d’apaisement, réclamé vainement par l’Opposition politique à plusieurs reprises, a été bloqué à dessein ;

7. la CENI est en réalité perçue par les compétiteurs que nous sommes, comme non indépendante. A ce sujet, l’exemple du cas de Maradi est suffisamment illustratif. En effet, malgré les irrégularités sur les faux bulletins, que la CENI, elle-même, a relevées, et rendues publiques, à travers la presse, aucune recherche, encore moins une identification ou une sanction n’a été envisagée pour retrouver les auteurs et complices de cette fraude électorale, leur accordant ainsi une totale impunité ;

8. la Cour Constitutionnelle, juge électoral, a fait l’objet d’un contentieux dans sa composition lors de son renouvellement. Ce contentieux a fait l’objet d’un arrêt rendu par le Conseil d’Etat. Cet arrêt n’a pas été régulièrement exécuté jusqu’aux élections ;

9. les braquages avec des armes à feu contre les délégués de l’opposition quasiment tenus à l’écart de manière insidieuse ; les violences et intimidations des délégués, documentées et régulièrement soumises aux autorités compétentes sans qu’aucune suite ne soit donnée ;

10. les fraudes massives ont été organisées, nous les avons relevées, documentées par des huissiers de justice assermentés et versées dans le dossier à l’occasion de ces recours judiciaires ;

11. la situation grave du Niger, onze (11) années consécutivement classé dernier pays de la planète en termes d’Indice de Développement Humain (IDH), constaté par les institutions internationales compétentes, mais aussi constatée et vécue dans leur chair et dans leur âme, par les citoyens nigériens ;

12. la précarité de la vie quotidienne, caractérisée par la famine, le chômage, l’absence d’éducation, de soins de santé primaire, résultats d’une gouvernance calamiteuse, produisant et exportant des mendiants dans tous les pays voisins et même au-delà ;

13. l’insécurité, qui s’aggrave de plus en plus, touchant la totalité des huit (8) régions du pays, dont cinq (5) gravement affectées et trois (3) placées durablement sous état d’urgence ; avec des cortèges de personnes déplacées de leurs villages, des morts, tant dans les rangs des civils que des éléments de nos Forces de Défense et de Sécurité, et cela jusqu’à ce jour.

Mesdames et Messieurs, mes cher(e)s compatriotes

Dans un tel contexte, où l’Etat semble totalement absent, tous les ingrédients sont réunis pour assister à une véritable implosion. Il y a donc lieu de faire le choix qui privilégie la préservation de l’essentiel, c’est le choix de la paix, de la raison, de la légitimité républicaine, de la démocratie et de l’Etat de droit.

Relativement aux objectifs visés, rappelons que :

1. les voies de recours internes étant épuisées à partir de la Cour Constitutionnelle, il y a lieu d’envisager les autres possibilités qui sont à notre portée face aux irrégularités manifestes constatées et aux multiples risques que le pays encourt ;

2. la Cour de Justice de la CEDEAO est bien compétente pour examiner les cas de manquements des États membres à leurs obligations en vertu du droit communautaire ;

3. la Cour est également compétente pour connaître des cas de violation des droits de l’Homme dans tout Etat membre, en particulier à l’occasion des élections.

Nous avions donc choisi cette voie de droit, en toute responsabilité, de manière à préserver notre pays des conséquences très fâcheuses, généralement constatées dans de nombreux pays aux situations comparables. Nous avons estimé qu’un pays comme le nôtre, très fragile, tant du point de vue de sa position géopolitique et géostratégique, que de sa situation intérieure, ne doit pas être exposé à des situations de violences encore plus difficilement gérables. 

Jamais je ne privilégierai la force sur le droit. La démocratie se fonde aussi sur le respect des lois et règlements qui régissent l’Etat de droit. La Cour de Justice de la CEDEAO a rendu son verdict et en tant que démocrates, nous avons pris acte, même si ce verdict a laissé en l’état le contentieux électoral, la Cour s’étant déclarée incompétente sur plusieurs points de notre recours. La Cour s’est prononcée, mais pas le Tribunal du Peuple nigérien, souverain, encore moins le Tribunal de l’histoire.

Plus que jamais, la refondation de la gouvernance démocratique de nos institutions nationales et sous-régionales s’impose, notamment celles visant à renforcer leur indépendance, leur intégrité, et élargir leur champ de compétence afin de les adapter aux exigences des temps présents et à venir, ainsi éviter des crises dont notre espace communautaire n’a plus besoin, face aux multiples défis qui assaillent nos populations. Ce sera en partie notre lutte, en plus de celle pour un Niger de paix, de justice, uni et solidaire, laborieux et prospère.

Vive la démocratie !

Vive la République !

Dieu bénisse le Niger et son peuple !

Je vous remercie

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